Conditions générales de vente
1. A PROPOS DE NOUS
DJ AZER - Siège social : 4 allée de Dublin, 77144 Montévrain
SIRET : 99352787800017
Email : djazercontact@gmail.com - Téléphone : 07.87.18.06.87
Ci-après dénommé "le Prestataire".
Le Prestataire exerce une activité de DJ, de sonorisation/éclairages, d'animations artistiques, festives et récréatives.
2. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses Services à ses Clients qui lui en font la demande.
Elles sont communiquées systématiquement au Client qui en fait la demande. Toute Commande implique l'acceptation des CGV.
3. DÉFINITIONS
Le Client désigne toute personne qui passe une commande.
La Commande désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services du Prestataire.
Les conditions générales de vente ou CGV désignent le présent document.
Le Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.
Le Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Les Services désignent toutes les prestations de service proposées par le Prestataire.
Le Prestataire désigne DJ AZER, plus amplement désigné à l'article 1 des présentes.
4. COMMANDES
Les ventes de Services sont réalisées après établissement d'un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par le Prestataire.
5. PRESTATION DE SERVICE ET PRIX
Les tarifs sont ceux en vigueurs au jour de la passation de la Commande, tels qu'établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.
Les tarifs sont présentés hors taxe (HT), TVA non applicable, art.293 B du CGI.
À chaque Commande, une facture est établie par le Prestataire à destination du Client.
6. DÉLAI ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte, correspondant à 50% du prix total des Services commandés, est exigé lors de la signature du devis. Le solde du prix est payable comptant 3 jours avant l'événement.
Le paiement peut être réalisé par :
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Virement bancaire (RIB : Emilien Malherbe - IBAN : FR76 2823 3000 0158 3497 3025 181 - BIC : REVOFRP2).
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Espèces.
Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Montant de l'indemnité pour frais de recouvrement : 40 euros (article D.441-5 du Code de commerce) sans préjudice de la possibilité d'obtenir une indemnisation complémentaire sur justificatif.
7. RÉALISATION DES PRESTATIONS
La prestation de service commandée sera assurée par le Prestataire.
Le Prestataire s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, il ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Le Prestataire ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c'est-à-dire en raison d'un événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire.
Le Client s'engage à ce que la soirée ait lieu dans un établissement apte à recevoir du public et à respecter toutes les formalités habituelles d'organisation. Le paiement des droits d'auteur incombe au Client, qui doit demander l'autorisation à la SACEM (www.sacem.fr) avant la date de la manifestation.
8. CONDITIONS D'ANNULATION
Annulation par le Client :
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Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte est conservé par le Prestataire.
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Moins de 30 jours avant l'événement : 100% du montant est dû au Prestataire.
Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure, l'acompte et/ou la totalité est remboursé.
En cas de demande de report par le Client, pour quelque raison que ce soit de la date de la prestation, le Client et le Prestataire devront trouver ensemble le meilleur compris.
Si le Client impose une nouvelle date au Prestataire et que celui-ci n'aurait pas la disponibilité des moyens matériels et humain pour délivrer les Services commandés, le Client serait alors redevable au Prestataire de la totalité de la somme due.
9. RÉCLAMMATION
Pour toutes les Commandes réalisées, le Client dispose d'un droit de réclamation de 30 jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Prestataire, à l'adresse 4 allée de Dublin 77144 Montévrain, une déclaration dans lquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
En fonction de la réclamation, le Prestataire remboursera et/ou rectifiera le Service dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.
10. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l'adresse 4 allée de Dublin 77144 Montévrain.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de service dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par le Prestataire de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
Cependant, si la prestation de service est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par le Prestataire, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l'achat.
11. DROIT A L'IMAGE ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : djazercontact@gmail.com.
Au cours de ses prestations, le Prestataire peut réaliser des photos et/ou vidéos qu'il pourra utiliser dans un but marketing à ses futurs clients et sur ses réseaux (Facebook, Instagram et site internet www.djazer.fr).
12. MODIFICATIONS
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et seront personnalisés en fonction de la demande du Client.
Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo et la charte graphique sont la propriété exclusivement du Prestataire. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse du Prestataire exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
14. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et un Client lors de l'exécution des CGV fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
15. ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.